Article 1 : Objet
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site « parler-anglais.training » et son sous-domaine « formation.parler-anglais.training », à l’exclusion de tout produit provenant d’une partie tierce, et qui pourrait être présenté sur ce site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles mentionnées sur le site au moment de la commande.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales.
Article 2 : Identification du vendeur/prestataire
L’entrepreneur : Loïc Saint-Blancat
Dénomination commerciale : Parler Anglais Couramment
Adresse du siège :
Bât C, Appt 55
3 chemin de Limayrac
31500 Toulouse
FRANCE
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce
SIRET 803 904 705 00016
Code APE 8559B
Contact : https://formation.parler-anglais.training/contact
Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services proposés
Les sites « parler-anglais.training » et « formation.parler-anglais.training » proposent à la vente des séances de formation en ligne intitulées « La Méthode Clé en Main ». Elles sont destinées à améliorer son niveau d’anglais, tel qu’il est parlé dans la vie de tous les jours. La formation a une durée continue de trois mois plus un mois pour le bonus « Transition phase ». Toutefois, elle est accessible pendant 1 an à compter du jour de l’encaissement du paiement, qui est suivi immédiatement de la réception du lien de démarrage. L’accès au contenu de la formation se fait par l’intermédiaire de liens reçus de manière quotidienne par e-mail, ainsi que d’un code d’accès.
Il peut également être proposé à la vente tout type de support pédagogique, ou de formation, en téléchargement, ou consultable en ligne, ainsi que tout autre service.
Liste privée WhatsApp : la durée du service après achat est au strict minimum de un mois.
Toute autre prestation fera l’objet d’une convention de formation décrivant les termes et conditions.
Article 4 : Conditions contractuelles
Le service implique que l’utilisateur ait un accès quotidien à internet. Il doit également posséder une adresse e-mail valide durant toute la durée de la formation. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de suivre les consignes initiales reçues par e-mail, ainsi que toute autre consigne subséquente. Cela afin de favoriser la bonne réception de ces messages ainsi que l’accès au service.
Article 5 : Tarifs
Dans tous les cas, le prix est celui affiché au moment de la vente. Il peut à tout moment être modifié sans préavis. Des codes de réduction peuvent être attribués à titre promotionnel. Ceux-ci sont entièrement distribués à la discrétion de l’entrepreneur.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 6 : Paiement
Toute demande d’achat en ligne est automatiquement suivie par la demande du paiement qui est dû immédiatement et qui valide la commande. L’acceptation des présentes conditions générales doit être validée en cochant la case correspondante avant de pouvoir confirmer toute commande. Le paiement s’effectue de manière sécurisée, en ligne, par toute carte bancaire ou moyen de paiement accepté par ce service. Un e-mail de confirmation est envoyé dès validation du paiement.
Si une facilité de paiement en plusieurs fois est proposée, cela ne constitue pas un abonnement. Le tarif complet est dû. Lors de la demande d’un paiement, le client dispose d’un délai de 48 heures pour le régler. Au-delà de cette période, la formation sera interrompue jusqu’à réception du ou des paiements dus. L’interruption de la formation pour manquement de paiement ne prolonge pas sa durée de validité. Dans tous les cas, si un retard de paiement risquait d’avoir lieu, l’acheteur est prié de prévenir dans les meilleurs délais (voir le lien de contact dans l’article 8).
Le paiement par chèque ou toute autre forme de paiement n’est possible qu’après accord de l’entrepreneur. La fourniture du service ou du bien numérique n’intervient qu’après encaissement du paiement.
Article 7 : Droit et délai de rétractation
– Formation en ligne « La Méthode Clé en Main » : l’acheteur bénéficie d’un délai de 45 jours pour se rétracter sans devoir se justifier. La totalité de son paiement est reversé sur le compte lui ayant permis d’effectuer cet achat. Le remboursement intervient dans les plus brefs délais, et au maximum dans un délai de 30 jours.
– Produits numériques, formations en ligne, services divers: étant donné la nature de ces produits, et conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, l’acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
– Autre prestation : selon la convention de formation concernée.
Toute demande de remboursement devra être envoyée en réponse à l’e-mail de confirmation (se terminant par @parler-anglais.training), ou via le formulaire de contact : https://formation.parler-anglais.training/contact
Article 8 : Relations clients – Service après-vente
Si vous n’avez pas reçu dans les 24h suivant le paiement en ligne :
– l’e-mail contenant les instructions de début de formation,
– ou votre produit numérique,
ou en cas de tout autre problème survenu après paiement, suivez les indications suivantes.
- Vérifiez les courriers indésirables/spams/pourriels de votre boîte e-mail.
- Contactez-moi via le formulaire du site : https://formation.parler-anglais.training/contact.
Article 9 : Informations nominatives : droit d’accès, de rectification et d’opposition
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1787491. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de conseils, de formations, de produits numériques, et de propositions commerciales, relativement à l’apprentissage de la langue anglaise, ainsi que de toute information jugée utile. Les données sont uniquement destinées à l’entrepreneur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à l’entrepreneur, en fournissant une photocopie de votre pièce d’identité, ou plus simplement cliquer sur le lien approprié en bas de chaque e-mail reçu.
Article 10 : Limitation de garanties
Les produits et services fournis sur les sites « parler-anglais.training » et « formation.parler-anglais.training » font l’objet de la plus grande attention. Toutefois l’acheteur assume la pleine et entière responsabilité de leur usage et interprétation.
Article 11 : Cas de force majeure
L’acheteur reconnaît que l’entrepreneur ne peut être tenu responsable de problèmes indépendants de sa volonté, ou découlant de cas de force majeure. Ainsi tout problème de réseau internet, coupure d’électricité, interruption de services tiers, catastrophes naturelles, ou tout autre problème relevant de cet article, ne peuvent être opposés à l’entrepreneur ou faire l’objet de réclamation.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.